Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site artisfuneraire.fr par :

Artis Funéraire
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
538 route du Haut Languedoc
81490 Saint-Salvy-de-la-Balme
France

RCS Castres : 102 938 768
SIRET : 102 938 768 00029
N° TVA intracommunautaire : FR35102938768
Téléphone : 05 56 59 07 02
E-mail : plaquesfuneraires@orange.fr

Le fait de passer commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente avant la validation définitive de la commande.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes du site artisfuneraire.fr.

Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de les présenter aussi fidèlement que possible. Les matériaux naturels, notamment le granit, peuvent néanmoins présenter des variations de teinte, de veinage, de texture ou d’aspect.

Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors qu’elles restent compatibles avec les caractéristiques convenues du produit.

3. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site artisfuneraire.fr.

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

• sélection des articles et ajout au panier ;
• validation du contenu du panier ;
• identification du client ou saisie des informations nécessaires à la commande ;
• choix du mode de livraison ;
• acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• validation définitive de la commande et du paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Après validation, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

4. Personnalisation des produits

Lorsqu’un produit fait l’objet d’une personnalisation, le client doit vérifier avec attention les informations, textes, dates, photographies et autres éléments transmis ou validés avant la confirmation de la commande.

Artis Funéraire réalise la personnalisation conformément aux éléments communiqués par le client.

Lorsque le client fournit une photographie, une illustration ou tout autre contenu, il déclare disposer des droits nécessaires à son utilisation et autorise Artis Funéraire à l’utiliser exclusivement pour l’exécution de sa commande.

Artis Funéraire se réserve le droit de refuser tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix total à régler est présenté au client avant que celui-ci ne confirme définitivement sa commande.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée PayPlug.

La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Artis Funéraire jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

8. Fabrication, expédition et livraison

Les délais de fabrication, de préparation et, lorsqu’ils sont disponibles, les délais estimatifs de livraison sont indiqués au client lors de sa commande.

Les commandes sont préparées avec soin puis confiées à un transporteur pour leur acheminement.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai particulier, la livraison intervient dans le délai prévu par la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Les risques liés au produit sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits éligibles au droit de rétractation

Pour les produits auxquels le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour notifier à Artis Funéraire sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

La décision peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire type figurant à la fin des présentes conditions générales de vente ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Artis Funéraire.

Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante :

Artis Funéraire
538 route du Haut Languedoc
81490 Saint-Salvy-de-la-Balme
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf prise en charge expressément annoncée par Artis Funéraire.

Artis Funéraire rembourse les sommes dues au titre de la rétractation, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans les délais prévus par la réglementation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.

9.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment susceptibles d’entrer dans cette catégorie les produits réalisés spécifiquement à la demande du client avec une personnalisation telle qu’une gravure nominative, des dates, un message personnel, une photographie ou une composition réalisée selon ses instructions.

Cette exception ne concerne que les produits répondant effectivement aux critères légaux de personnalisation.

10. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit reçu, le client peut contacter Artis Funéraire via le formulaire de contact du site ou à l’adresse :

plaquesfuneraires@orange.fr

En cas de problème concernant un produit reçu, il est recommandé de joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème constaté.

11. Garanties légales

Les produits vendus par Artis Funéraire bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

12. Aspect et évolution des matériaux

Les matériaux naturels peuvent présenter des différences de teinte, de texture ou de veinage d’un produit à l’autre.

Le rendu d’une impression, d’une photographie ou d’une personnalisation peut également présenter de légères différences par rapport à l’affichage sur un écran, notamment en raison des caractéristiques propres aux écrans et aux procédés de fabrication.

Ces particularités ne font pas obstacle à l’application des garanties légales lorsque le produit présente un véritable défaut de conformité.

Les matériaux exposés aux conditions extérieures peuvent par ailleurs évoluer naturellement avec le temps. Cette évolution normale ne fait pas obstacle aux garanties légales lorsqu’un défaut relevant de celles-ci est caractérisé.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site artisfuneraire.fr sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la réglementation.

14. Médiation de la consommation

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement Artis Funéraire afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation préalable n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Artis Funéraire :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client et Artis Funéraire s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

16. Modification des conditions générales de vente

Artis Funéraire peut modifier les présentes conditions générales de vente pour les commandes futures afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.

Une commande reste régie par la version des conditions générales de vente acceptée par le client au moment de sa validation.

17. Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement lorsqu’un droit de rétractation est applicable au produit commandé.

À l’attention de :
Artis Funéraire
538 route du Haut Languedoc
81490 Saint-Salvy-de-la-Balme
France
E-mail : plaquesfuneraires@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : ................................................................................

Numéro de commande : ................................................................

Commandé le : ..........................................................................

Reçu le : ................................................................................

Nom du consommateur : .................................................................

Adresse du consommateur : ............................................................

Date : ...................................................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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